mNOS MEMOS  :


Dans cette section vous trouverez nos fiches techniques :

èLe délégué syndical : Il est désigné par le S.N.B. sur proposition de sa Section Syndicale. Lire la suite
     Pour en savoir plus  : Site trav.gouv

èLe représentant syndical : Le S.N.B. doit désigner, en plus de ses élus, un Représentant Syndical auprès du Comité d’Entreprise qui assiste aux séances avec voix consultative. Lire la suite

 

èLe Comité d'Entreprise : La consultation est l’une des attributions essentielles du comité d’entreprise : il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés.  Pour en savoir plus  : Site trav.gouv


èLe CHSCT : Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.  Pour en savoir plus  : Site trav.gouv


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                         A suivre...

 

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