Conventions Collectives et Accords:

èSur le site de l'AFB, vous trouverez :

mLa Convention Collective de la Banque (à télécharger également sur notre site).
Mise à jour à fin juin 2007, la 7ème édition de la convention collective insère les derniers accords signés en 2006 et 2007. La table des matières est : page 295
 

 

mLes Accords de branche signés de 2002 à décembre 2006

 


Liens utiles :

è Accords d'Entreprise disponibles sur le site "miroir social"

 

è Accords d'Entreprise sur l'égalité professionnelle  sur le site "ORSE"

 

è Guide de Négociation d’un accord collectif d’entreprise sur l’emploi des personnes handicapées sur le site CFE/CGC

 

èFormulaires de dépôts d'accords sur le site "travail.solidarité.gouv"

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