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Le 26 mars 2010, les
partenaires sociaux ont signé à l’unanimité l’accord sur le harcèlement
et la violence au travail. Cet ANI du 26 mars 2010, vient d’une part
transposer l’accord européen du 15 décembre 2006 sur le harcèlement et
la violence au travail et, d’autre part, compléter l’ANI du 2 juillet
2008 sur le stress au travail.
Dans un premier temps,
les objectifs de l’ANI du 26 mars, définis à l’article 1 consistent à :
-
améliorer la sensibilisation, la
compréhension et la prise de conscience des employeurs, des salariés et
de leurs représentants à l’égard du harcèlement et de la violence au
travail afin de mieux prévenir ces phénomènes, les réduire et si
possible les éliminer ;
-
apporter aux employeurs, aux salariés
et à leurs représentants, à tous les niveaux, un cadre correct pour
l’identification, la prévention et la gestion des problèmes de
harcèlement et de violence au travail.
Dans un deuxième
temps, cet ANI, reconnaît que l’environnement de travail peut avoir une
influence sur l’exposition des personnes au harcèlement et à la
violence.
Ainsi, les
dispositions de cet accord rappellent l’obligation de prévention qui
pèse sur tous les employeurs. En effet, l’employeur doit prendre toutes
les mesures nécessaires en vue de prévenir et gérer les agissements de
harcèlement t de violence ua travail. A défaut, il engage sa
responsabilité.
Cette prévention passe
notamment par une meilleure sensibilisation et une formation adéquate
des responsables hiérarchiques et des salariés et, une meilleure
participation des services de santé au travail sans négliger le rôle du
CHSCT.
Par ailleurs, l’accord
invite les entreprises à se doter d’une « charte de référence » pour
préciser les procédures à suivre si un cas de harcèlement ou de violence
survient.
De plus, toute plainte
doit être suivie d’une enquête et traitée dans les meilleurs délais. Une
procédure de médiation doit être mise en œuvre dans l’entreprise par
toute personne s’estimant victime de harcèlement ou par la personne mise
en cause.
Enfin, tout salarié
dénonçant la violence doit être protégé et, les fautifs doivent être
sanctionnés conformément aux dispositions du règlement intérieur.
PJ :
ANI du 26 mars
2010 sur le harcèlement et la violence au travail.
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